Constituer le dossier technique amiante DTA et le mettre à jour

La constitution et la mise à jour du Dossier Technique Amiante concerne obligatoirement :

• Tous les propriétaires d’immeubles bâtis ou le syndicat des copropriétaires
• Quand la construction est antérieure au 1er juillet 1997 (selon le permis de construire)

Le DTA porte soit sur les parties communes des immeubles d’habitation, soit sur les autres immeubles : établissements recevant du public, écoles, immeubles de bureaux, locaux… 

Établir le dossier amiante et procéder à sa mise à jour

Ce dossier de traçabilité, encadré par le Code de la santé publique, contient ces informations :

• Rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A et B)
• En présence de matériaux amiantés, leur localisation et les contrôles réalisés : évaluations périodiques de l’état de conservation, mesures d’empoussièrement, etc.
• Recommandations générales de sécurité avec, entre autres, la gestion des déchets
• Fiche récapitulative, transmise aux occupants de l’immeuble et, s’il y a des locaux de travail, aux employeurs, dans le mois suivant sa constitution ou sa mise à jour