Calcul des tantièmes ou millièmes de copropriété

À la création de la copropriété (mise en copropriété de tout immeuble), nous gérons le calcul des tantièmes de copropriété.

La définition des tantièmes ou millièmes est importante pour :

• La répartition des charges de copropriété : c’est-à-dire la participation de chacun à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes de la copropriété
• Le nombre de voix : détenu par le copropriétaire pour les votes en assemblée générale 

Calculer les tantièmes de copropriété

La détermination des tantièmes s’effectue à l’établissement de l’état descriptif de division. Les principaux critères pris en compte sont la consistance (appartement, chambre, cave, etc.), la superficie ou surface utile, et la situation des lots (loi du 10 juillet 1965). Les aménagements et le confort sont aussi évalués lors de la comparaison entre les lots.

Le calcul est établi par un professionnel (notaire, géomètre ou diagnostiqueur). Le règlement de copropriété mentionne les critères de calcul retenus et la méthode utilisée par l’expert. Les tantièmes peuvent être modifiés ou rectifiés en cas de division d’un lot, de travaux, etc.