Réalisation du diagnostic amiante pour informer l’acquéreur du bien

Avant une transaction immobilière, le propriétaire du bien immobilier doit obligatoirement :

• Obtenir un état d’amiante pour signaler la présence d’amiante au futur occupant
• Lorsque le permis de construire du bien immobilier date d’avant le 1er juillet 1997

Ce diagnostic amiante contribue à la prévention du risque d’exposition à l’amiante dans les logements, les commerces, etc. Avant-vente, l’état d’amiante est à insérer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) pour l’acheteur. Avant une location, l’information relative au risque amiante doit être accessible au locataire s’il la demande au propriétaire bailleur.

Déroulement du repérage amiante avant la transaction immobilière

Le diagnostiqueur certifié procède à des sondages non-destructif et établit un rapport :

• Présence ou absence de matériaux et produits contenant de l’amiante (le repérage porte sur les matériaux définis dans les listes A et B du Code de la santé publique)
• En cas de repérage positif, évaluation de l’état de conservation des matériaux
• Préconisations : évaluation périodique, mesures d’empoussièrement, travaux…