Le diagnostic technique global (DTG) doit être réalisé dans les copropriétés suivantes :
- Nouvelle copropriété : mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans
- Copropriété insalubre : l’administration peut exiger du syndic de copropriété la réalisation d’un diagnostic DTG dans le cadre d’une procédure pour insalubrité
- Copropriété existante : la décision de faire un DTG repose sur l’assemblée générale des copropriétaires et découle d’un vote à la majorité simple (DTG volontaire)
Informations contenues dans le DTG
Le diagnostic technique global doit nécessairement contenir les informations suivantes :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
- Un état de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations
- Une analyse des améliorations possibles de l’état de l’immeuble pour sa gestion
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) ou un audit énergétique
- La liste des travaux nécessaires, en particulier sur les 10 prochaines années, et le coût
Le DTG sert notamment à élaborer et à mettre en œuvre le plan pluriannuel de travaux (PPT).